Conditions générales

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Kemenn Studio (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel ou entreprise (ci-après "le Client"). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV.

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 15 jours à compter de sa date d'émission. Le devis signé par le Client, accompagné de la mention manuscrite ou électronique "Bon pour accord", constitue un bon de commande ferme et engage les deux parties. Aucun travail ne sera démarré sans devis signé et acompte reçu.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Kemenn Studio bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts — la TVA n'est donc pas applicable. Les tarifs peuvent être révisés une fois par an. Le Client en sera informé par écrit avec un préavis d'un mois.

Article 4 — Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

50% d'acompte à la signature du devis (démarrage de la prestation conditionné à la réception de cet acompte).

50% du solde à la remise des livrables ou en fin de mois pour les prestations récurrentes.

Le paiement s'effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Pénalités de retard : tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux annuel de 12%, calculées à compter du lendemain de la date d'échéance. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également exigible dès le premier jour de retard, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.

Article 5 — Délais et livraison

Les délais de réalisation sont précisés dans chaque devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le Client (textes, logos, photos, accès, validations). Kemenn Studio ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au Client.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Fournir dans les meilleurs délais tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (accès aux réseaux sociaux, assets graphiques, informations produits/événements, etc.)

Valider ou demander des modifications dans un délai de 48 heures après réception de chaque livrable. Passé ce délai, le contenu est réputé approuvé.

Assurer l'exactitude des informations transmises à Kemenn Studio.

Article 7 — Révisions

Chaque livrable inclut un cycle de révisions mineures (ajustements de texte, couleur ou format). Toute demande de modification substantielle ou de refonte sera considérée comme une nouvelle prestation et fera l'objet d'un devis complémentaire au taux horaire en vigueur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Kemenn Studio (visuels, textes, vidéos, photos) restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au règlement intégral de la facture correspondante. Après paiement complet, les droits d'exploitation sont cédés au Client pour une utilisation sur ses supports de communication (réseaux sociaux, site web, print), sans limitation de durée, sur le territoire français.

Le Client n'est pas autorisé à revendre, sous-licencier ou modifier les créations sans accord préalable écrit de Kemenn Studio.

Kemenn Studio se réserve le droit de mentionner la collaboration dans son portfolio et sur ses supports de communication (avec accord du Client si confidentialité souhaitée).

Article 9 — Confidentialité

Kemenn Studio s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation, notamment les accès aux comptes, données clients, stratégies commerciales et informations financières. Cet engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa cessation.

Article 10 — Responsabilité

Kemenn Studio s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations. Kemenn Studio est soumis à une obligation de moyens et ne peut garantir de résultats commerciaux spécifiques (augmentation des ventes, croissance du nombre d'abonnés, positionnement SEO précis, etc.).

La responsabilité de Kemenn Studio ne pourra être engagée en cas de préjudice résultant d'informations erronées transmises par le Client, ou d'une utilisation des créations non conforme aux présentes CGV.

Article 11 — Résiliation

Pour les prestations récurrentes, chaque partie peut mettre fin au contrat avec un préavis d'1 mois calendaire, notifié par email avec accusé de réception. En cas de résiliation à l'initiative du Client sans respecter le préavis, les prestations du mois en cours sont dues dans leur intégralité. En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, comportement abusif), Kemenn Studio se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée des réseaux, etc.).

Article 13 — Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées dans le cadre des relations commerciales (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la relation client. Elles ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à contact@kemennstudio.fr

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes.

CGV en vigueur à compter du 1.04.26. Kemenn Studio se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.